Les étudiants du M2 Droit public fondamental

Les éoliennes pourraient apparaître comme les moulins à vent contemporains aux yeux des chevaliers en décalage avec leur temps. Leur invention date de 1888, lorsqu'un ingénieur américain, Charles Brush, imagine une sorte de moulin en bois équipé de 144 pales pour électrifier sa maison. Depuis, les éoliennes ont fait l'objet de nombreuses études scientifiques et techniques et ont connu un véritable essor, mais le principe reste inchangé : l'éne...

L’étude d’impact est un document qui intéresse particulièrement le contentieux éolien (I). Plus précisément, il est un document double en matière contentieuse puisqu’il est non seulement un élément contestable au nom de la légalité externe (II) mais aussi contestable pour ses vices propres, au fond (III).

Section 1. L’étude d’impact, document central dans l’appréciation des conséquences d’un projet éolien

L’étude d’impact consiste en l'élabora...

Les cours administratives d’appel sont souvent saisies, dans le contentieux éolien, d’un ou plusieurs moyens concernant une atteinte à la faune. Il conviendra donc de faire le traitement des différentes cours et leurs éventuelles convergences ou divergences. Pour ce faire, nous étudierons d’abord la méthode utilisée (Section 1), avant de nous pencher sur leur analyse dans l’appréciation des espèces protégées présentes sur le territoire (Sectio...

Après avoir expliqué la logique en deux temps du contrôle réalisé par le juge administratif concernant le risque d’atteinte aux sites et monuments historiques par le projet éolien (Section 1), il conviendra de mettre en évidence le premier temps de ce contrôle qui concerne l’appréciation de la qualité du site et des monuments historiques (Section 2), avant de souligner le second temps du contrôle qui s’appuie sur plusieurs éléments d’appréciat...

Les politiques publiques sont diverses et elles peuvent poursuivre l’objectif de développer les énergies renouvelables comme celui de la protection de la qualité et de la diversité des paysages. Par paysage, on entend « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques » selon la Convention européenne du paysage, codifiée à ...

Après avoir dressé une vue globale et statistique en matière de dénouement contentieux (Section 1), il s’agira de souligner le fait que la pratique nationale en la matière semble uniforme (Section 2) puis de s’intéresser à l’étendue des pouvoirs mobilisés par le juge, qui ne semble a priori répondre à aucune logique particulière (Section 3).

Section 1. Une approche statistique favorable aux éoliennes

L’analyse des données du document statistiqu...

Le contentieux des éoliennes terrestres a connu de multiples évolutions à la fin des années 2010 en devenant notamment une compétence des cours administratives d’appel en premier ressort. Après plusieurs années de consolidation progressive de la jurisprudence des cours et du Conseil d’État en la matière, une étude s’imposait pour déterminer l’existence ou non de grandes tendances dans le contrôle juridictionnel et le dénouement contentieux. À ...

On présente ici les principes techniques et scientifiques relatifs à la conception et à l’implantation d’éoliennes, ainsi que les aspects scientifiques de leurs nuisances qui pourraient se trouver au cœur de ces futurs contentieux. On décrira ainsi tout d'abord les éléments constitutifs d'un aérogénérateur (I). On limitera toutefois cette description au type d'aérogénérateur majoritairement implanté dans les projets récents et en cours, à savo...

Pour d’évidentes raisons techniques, les éoliennes doivent être implantées dans des milieux ouverts particulièrement exposés aux vents. Elles sont de plus généralement construites dans des zones à faible valeur immobilière, où la population humaine est faible et peu dense. Ceci limite l’impact pour les humains, mais ces zones sont par conséquent souvent utilisées par des espèces animales non domestiques pour nicher, pour hiverner, pour se repr...

Lorsque leur construction est envisagée à proximité de zones d’habitation ou de sites naturels, les éoliennes peuvent parfois être visibles depuis des monuments préservés ou créer une concurrence visuelle avec eux depuis certains points de vue. De ce fait, plusieurs dispositions obligent l’autorité administrative compétente à évaluer l’impact d’un projet sur ces éléments et lui permettent, le cas échéant, d’en refuser la construction ou de l'a...