Ces préconisations sont rédigées avec la mise en page attendue et la mise en application desdites consignes afin de rapprocher autant que possible les contributions de la mise en forme finale avant édition.

--- Ce document peut donc servir de modèle, pour rédiger les textes à destination des correcteurs chargés du stylage final ---

Titre de la contribution en style « Titre » (Calibri 28) et en minuscules sauf initiale du début et sans point final

« Sous-titre » (Calibri 11) en minuscules sauf initiale du début et sans point final

Prénom Nom de l’auteur dans cet ordre

Description auteur sans point final comme par exemple : Docteur en droit public, Enseignant contractuel à l’université de Limoges….

Chaque contribution doit être précédée d’un résumé de dix lignes maximum, ne pas le faire précéder de la mention « résumé », ne pas répéter le titre du document ni l’auteur, utilisez uniquement des sauts de ligne manuels.

Si mots-clés, les séparer par des virgules, pas de point final, sans guillemets, sans la mention « mots-clés », sans majuscule aux noms communs

Les textes sont rédigés en français. La mise en forme du texte en vue de la publication est réalisée par l’éditeur. Pour faciliter la lecture et le stylage par le comité de rédaction, les auteurs sont priés d’envoyer un texte justifié (aligné à gauche et à droite), en utilisant une seule police de caractère (de préférence Times New Roman) et une seule taille de police (de préférence 12 pts pour le corps du texte et 10 pts pour les notes de bas de page).

Il est souhaitable que les textes ne dépassent pas 20 000 signes pour un commentaire ou un article, et 5 000 signes pour une brève.

Titre de niveau 1

Titre de niveau 2

Les différents niveaux de titres sont indiqués de manière claire, en utilisant les niveaux de titre par défaut de l’éditeur de texte. Merci d’utiliser ce modèle de document.

Dans les titres 

Ne pas mettre de gras ni de surlignage.

Ne pas mettre de point final.

Notes de bas de page

Chaque note doit être écrite dans un seul paragraphe.

Règles typographiques

Les liens hypertextes

Liens hypertextes vers Légifrance sont placés sous le n° du texte. Par exemple : Article L. 752-6 du code de commerce.

Soulignement et italique

Le soulignement ne doit pas être utilisé.

Les mots que l’on veut mettre en valeur doivent apparaître en italique.

Ceux que l’on veut souligner au sein d’un groupe en italique doivent apparaître en romain (non italique).

Les termes étrangers doivent être inscrits en italique, sans être entourés de guillemets.

Les mots d’origine latine sont écrits en italique (a priori, a fortiori, in fine, ad hoc, op. cit., id., ibid., loc. cit., versus,…).

Les italiques s’utilisent également pour les noms d’arrêts mentionnés dans le texte. Ainsi, on écrit « Dans l’arrêt Danthony, le Conseil d’État… ». Dans les références complètes des arrêts, le nom des parties est également en italique. On s’inspirera, à ce titre, des conclusions prononcées par les Rapporteurs Publics devant le Conseil d’Etat. On écrira par exemple décision de section du 16 juillet  2014, Mme Galan. En revanche dans les notes en bas de page on adoptera la rédaction suivante CE, Section, 16 juillet 2014, Mme Galan, n° 361820, concl. V. Daumas, Rec. p. 222 ; chr. A. Bretonneau, J. Lessi, AJDA  2014, p. 1706

Citations

Si la citation fait moins de 2 lignes, elle reste incluse dans le corps du texte, entre guillemets (« … ») et en italiques.

Lorsque la phrase entière est une citation, le point final vient avant la fermeture des guillemets.

Lorsque la citation termine une phrase commencée hors citation, le point final vient après le guillemet de fermeture.

Exemple : L’article 1er du décret du 14 janvier 2020, prévoyant le mécanisme de la prime de transition énergétique, l’y contraignait pourtant, en réservant la prime aux « personnes physiques propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement » qu’elles occupent¹.

Si la citation fait plus de deux lignes, elle doit être isolée (retour à la ligne), apparaître dans un corps plus petit que le reste du texte et ne comportera pas de guillemets. L’appel de note vient avant la ponctuation finale.

Exemple : De cette nature, la conséquence se déduit d’elle-même. La cour juge que le prêt à usage,

 s’il porte sur un bien immobilier et lui confère temporairement l’usage du logement, n’a pas pour effet de rendre M. A titulaire […] d’un droit réel immobilier qui, sous réserve d’avoir fait l’objet au service de la publicité foncière des formalités […], aurait été rendu opposable à l’ANAH⁴. 

Usage de la majuscule

Les majuscules sont accentuées : on écrit par exemple « Conseil d’État »

Espaces et signes de ponctuation

Après un signe de ponctuation, quel qu’il soit, on insère toujours un espace.

Les ponctuations doubles (« : », « ; », « ? » et « ! ») sont toujours précédées d’un espace insécable. Pour produire l’espace insécable : Alt+Maj+Espace sur PC ; Ctrl+Maj+Espace sur mac.

Les ponctuations simples (« , » ou « . ») ne sont précédées d’aucun espace.

Chiffres et dates

Les chiffres s’écrivent en toutes lettre jusqu’à seize (inclus).

Les dates s’écrivent en toutes lettres, y compris dans les notes de bas de page, par exemple « 8 mai 2004 ». Dans une référence en note, certains mois sont abréviés, p.e. « janv. » et non « janvier ».

Listes

Privilégier l’outil présent dans le ruban de Word : « bullets, créer une liste à puces »

---- fin du modèle avec préconisations de rédaction ---

Informations importantes

Usage des outils IA

Le comité de rédaction d’Alyoda attire l'attention des auteurs sur ce qu’implique l’usage des outils de l’IA. La revue entend promouvoir dans le cadre de la rédaction des notes et commentaires soumis à publication un usage de l'intelligence artificielle éthique, responsable, en particulier en s’abstenant de compromettre la sécurité et la confidentialité des données, raisonné, en particulier en ayant conscience de ses impacts environnementaux et transparent. Tout doute d'un auteur à cet égard peut faire l'objet d'une déclaration auprès de la revue.

Liste non exhaustive de mots devant prendre ou non une majuscule au sein d’une phrase 

 bâtonnier

 Charte (Charte éthique du football, Charte olympique, etc.)

 code (code civil, code mondial antidopage, code pénal, code du travail, code du sport, code de procédure civil, code de la propriété intellectuelle, etc.)

 commission (commission de discipline, commission sportive, etc.)

 Commission européenne

 Communauté européenne

 Conseil constitutionnel

 Conseil d’État

 cour d’appel / cour administrative d’appel

 Cour de cassation

 (une) cour de justice

 Cour de justice de l’Union européenne

 Cour de justice des Communautés européennes

 Cour européenne des droits de l’Homme

 doyen

 droit (les disciplines du savoir en générales prennent pas de majuscule)

 faculté(s) (sans désignation précise : les facultés de droit)

 Internet

 maître de conférences

 ministre des Sports, ministre de l’Agriculture, ministre du Travail, etc.

 président de la République

 Premier ministre

 professeur

 titre premier ; titre second ; etc.

 traité (sans désignation précise)

 Traité (quand texte spécifique : le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

 tribunal (tribunal arbitral du sport ; tribunal de commerce ; etc.)

 Union européenne

 université

Abréviations usuelles

§, §§	paragraphe, paragraphes
1er, 1re	premier, première
2e, 3e	deuxième, troisième…
Seuls les numéros de chambre s’écrivent de la manière suivante : 1ère chambre, 2ème chambre, 3ème chambre.
al.	alinéa(s)
art.	article (à utiliser uniquement dans les parenthèses, et non dans le corps du texte)
c/	contre (utiliser c/ et non c.)
CA	cour d’appel
CAA	cour administrative d’appel
Cass. civ.	Cour de cassation, chambre civile
Cass. soc.	Cour de cassation, chambre sociale
CC	Conseil constitutionnel
CE	Conseil d’État
CEDH	Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
cf.	confer. (en caractères droits)
chron.	chronique
CJCE	Cour de Justice des Communautés européennes
coll.	collection
Cour EDH	Cour européenne des droits de l’homme
c. trav.	code du travail
dir.	sous la direction de
éd.	Édition(s) (= maison d’édition)
etc.	(et non etc.…) (caractères droits)
ex.	exemple
Ibid.	même référence (même ouvrage ou article et même page)
infra	ci-dessous
Lebon	recueil Lebon
M., MM	(et non Mr [en anglais])
Me	Maître
Mme, Mmes	Madame, Mesdames
Mlle, Mlles	Madamoiselle, Mesdemoiselles
no	numéro (et non n° [signe degré])
obs.	observation
op. cit.	opere citato, ouvrage cité
ord.	ordonnance
p.	page(s) (et non pp.)
p. ex.	par exemple
rééd.	réédition
s. / ss.	suivant(e) / suivants(es)
spéc.	spécialement
supra	ci-dessus
T. Lebon	mentionné aux tables du recueil Lebon
TA	tribunal administratif
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l’UE
trad.	traduction, traduit de
trib.	tribunal
UE	Union européenne
V.	Voir, voyez
vol.	volume
XXe siècle	(et non XXème ou XX° ou 20è)