La revue

Depuis 2011, l’association ALYODA édite une revue de jurisprudence gratuite et en ligne, à raison de trois numéros par an, rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon). Ces décisions choisies pour leur intérêt juridique, leur portée ou leur innovation, sont accompagnées de résumés et de conclusions prononcées par les rapporteurs publics. Elles font l’objet de commentaires ou d’observations rédigés par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants en master) et des avocats ou élèves-avocats. La revue est hébergée depuis juin 2022 sur la plateforme de revues scientifiques en accès ouvert Prairial.

La lecture de la décision dans son intégralité est rendue possible par un renvoi vers le site Légifrance ou celui des juridictions. Les références des décisions indiquent la chambre de la cour qui a statué, le no de l'affaire, la date de la décision, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel (R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt, historique, sociologique, médiatique…).

Les membres du comité de rédaction sont :

  • Alain Bézard, Président honoraire - Cour administrative d’appel de Lyon - Rédacteur en chef

  • Nathalie Berthelier, Greffière en chef adjointe, responsable de la communication et de la documentation - Cour administrative d’appel de Lyon

  • Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public, Vice-doyenne de la Faculté de droit, Directrice de l’Institut d’Études Administratives (IEA), Équipe de droit public de Lyon - Université Jean Moulin Lyon 3

  • Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint de l'Équipe de droit public de Lyon (EDPL - EA 666), Directeur-adjoint de l'Institut d'Études Judiciaires (IEJ) – Institut d’Etudes Administratives (IEA) - Université Jean Moulin Lyon 3

  • Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public - Université Jean Moulin Lyon 3, Membre du centre d'études et de recherches fiscales et financières (CERFF)

  • Christophe Testard, Professeur de droit public, Directeur adjoint, Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique (UR 4232), Directeur adjoint, École Doctorale Sciences économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion - Université Clermont Auvergne

  • Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences en droit public, Assesseure du doyen en charge de la communication et de la culture, Référente déontologue et alerte de la Faculté de droit, Équipe de droit public de Lyon (EDPL - EA 666) - Institut d’Études Administratives (IEA) - Université Jean Moulin Lyon 3

Droits d'auteur

CC BY-NC-SA 4.0