Fondée en juin 2010 afin de promouvoir le droit public dans la région lyonnaise, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif – ALYODA – repose sur un partenariat entre trois institutions. Elle réunit les magistrats et leurs collaborateurs de la cour administrative d’appel de Lyon, les enseignants-chercheurs de l’Équipe de droit public de l’université Jean Moulin Lyon 3 et les avocats spécialistes de droit public du barreau de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d’appel de Lyon. Outre l’organisation régulière de manifestations scientifiques, l’association publie depuis 2011 une revue de jurisprudence numérique et gratuite, désormais hébergée sur la plateforme de revues scientifiques Prairial.
ALYODA est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les statuts ont été publiés au Journal Officiel de la République française du 3 juillet 2010. Le siège social de l’association est fixé à la cour administrative d'appel de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.
Depuis son renouvellement en février 2022, les membres du conseil d’administration sont :
Les membres de droit
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M. Gilles Hermitte, conseiller d’État, en qualité de président de la cour administrative d'appel de Lyon
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M. Philippe Seillet, président à la cour administrative d’appel de Lyon
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Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe et responsable de la communication et de la documentation à la cour administrative d’appel de Lyon
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M. Hervé de Gaudemar, professeur des universités
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Mme Caroline Chamard-Heim, professeure des universités
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Mme Mathilde Philip-Gay, maîtresse de conférences en droit public
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Mme Marie-Josèphe Laurent, avocate, en qualité de bâtonnière du Barreau de Lyon
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Mme Antonielle Jourda, avocate
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Mme Roseline Mariller, avocate
Le délégué du bâtonnier de l’ordre des avocats
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M. Serge Deygas, avocat
Les autres membres du conseil d’administration
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M. Alain Bézard, président honoraire à la cour administrative d’appel de Lyon
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M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon
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M. Benjamin Ricou, maître de conférences en droit public
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Mme Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public
Adhésion à l’association ALYODA
Peuvent adhérer à l’association :
■ les magistrats administratifs et leurs collaborateurs ■ les enseignants-chercheurs des universités et leurs étudiants ■ les avocats
Peuvent également adhérer à l’association ces mêmes catégories de personnes lorsqu’elles ont cessé leur activité et qu’elles résident habituellement dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon ou qu’elles y ont exercé leurs dernières fonctions. Peuvent, en outre, adhérer à l’association des organismes exerçant une activité d’études ou de recherche dans le domaine du droit public (centres de recherche universitaires, associations, etc.).
L’adhésion est acceptée par le conseil d’administration dans les conditions de l’article 11 des statuts de l’association. Les membres adhérents sont tenus au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Cotisation annuelle :
■ 10 euros pour les étudiants
■ 20 euros pour les enseignants-chercheurs, magistrats, avocats et autres personnes physiques
■ 150 euros pour les organismes exerçant une activité d'étude ou de recherche dans le domaine du droit public
■ les dons jusqu’à 150 euros sont acceptés
Règlement à adresser par chèque à l’ordre de ALYODA au siège de l’association situé
Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69003 Lyon