Réservation des décisions à commenter et envoi des textes

Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, vous êtes invités à choisir, dans le numéro de revue en cours, une décision de justice rendue par la cour administrative d’appel de Lyon ou l’un les tribunaux administratifs de son ressort.

Nous invitons les auteurs à réserver au plus vite la décision à commenter auprès des correspondants indiqués ci-dessous. Les commentaires sont à remettre directement à ces derniers par voie électronique, en respectant les consignes éditoriales ci-après.

• Si vous êtes universitaire (professeur, maître de conférences, doctorant, étudiant en master), vous devez réserver une décision à commenter auprès de Monsieur Cédric Meurant, puis lui adresser votre texte, par voie électronique, à l’adresse suivante :
  M. Cédric Meurant, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
  cedric.meurant@univ-lyon3.fr

• Si vous êtes avocat ou élève-avocat, vous devez réserver une décision à commenter puis adresser vos textes, par voie électronique, à :
  Me Antonielle Jourda, avocate au barreau de Lyon
  antonielle.jourda@avocat-conseil.fr

• Pour poser une question à la cour administrative d’appel de Lyon ou demander la communication de conclusions de rapporteurs publics de la cour administrative d'appel de Lyon ou des tribunaux administratifs, vous devez adresser un courriel à :
  Mme Nathalie Berthelier, greffière en chef adjointe, responsable du pôle communication et documentation à la cour administrative d'appel de Lyon
  nathalie.berthelier@juradm.fr

Les auteurs ne perçoivent aucune rémunération.

Exigences d’intégrité scientifique

Les articles proposés doivent répondre aux standards scientifiques et notamment présenter de façon précise les sources et les références utilisées. Ils doivent être inédits et témoigner d’un travail personnel des auteurs.

La publication d’images, illustrations ou graphiques est possible, sous réserve de disposer des droits et autorisations éventuellement nécessaires.

Si la revue ou l’auteur constatent après sa publication que l’article comporte des erreurs importantes, l’auteur s’engage à corriger celles-ci et un rectificatif sera ajouté au texte publié.

Les auteurs signalent dans leur article les sources de financement éventuelles qui leur ont permis de réaliser le travail nécessaire à sa rédaction.

Le comité de rédaction a pour principe d’assurer l’indépendance, l’objectivité et la rigueur scientifique de la revue. À cette fin, les auteurs sont tenus de signaler à la revue et d’indiquer aux lecteurs tout lien d’intérêt en rapport avec leur projet de publication, dès lors qu’il est susceptible de fausser ou paraître fausser le jugement professionnel. Ces liens peuvent résulter des relations de nature financière, comme le paiement d’honoraires professionnels pour la prestation de services scientifiques ou juridiques ou encore la participation rémunérée à un projet de recherche, la qualité d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile, ainsi que des relations de nature non financière, telles que les relations personnelles, notamment avec des membres de la famille immédiate, ou une implication dans un litige.

En ce qui concerne les notes de jurisprudence, la revue ALYODA refuse la publication des notes rédigées par les conseils des parties. Cette règle s'applique à l'ensemble du cabinet conseillant une partie, ainsi qu’aux universitaires et autres consultants extérieurs sollicités par un cabinet dans le cadre d’une affaire. Cette règle s’applique, a fortiori, aux parties elles-mêmes.

Relecture et publication

Les textes sont relus par notre équipe éditoriale. Les personnes sollicitées pour la relecture des articles s’engagent à ne pas divulguer le contenu du texte avant sa publication. Ils s’engagent à procéder à la relecture dans le délai convenu.

La relecture repose exclusivement sur l’appréciation de la qualité scientifique et de l’originalité de l’article. Elle indique s’il y a lieu à publication, le cas échéant en proposant des modifications formelles ou substantielles. Dans tous les cas, les relecteurs s’engagent à ce que leurs propositions de modification soient constructives et destinées à améliorer l’article.

Les relecteurs, s’ils ont une suspicion d’emprunts non signalés dans l’article, en font part au comité de rédaction.

Les relecteurs ne perçoivent aucune rémunération.