Le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master a été validé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2017 n° 400173.

La différence de traitement manifestement disproportionnée par rapport à la différence de situation viole le principe d’égalité (Conseil d’Etat, 30 mai 2007, n° 251144).

Application à l’exigence, pour l’entrée en master 2, d’une moyenne générale de 12/20 en master 1 s’il a été obtenu dans la même université et de 15/20 s’il a été obtenu dans une autre université (rappr. Conseil d’Etat, 30 mars 2016, n° 395425).