Leana Clerc

Le premier colloque organisé par la Clinique juridique et la cour administrative d’appel de Lyon s’est tenu le 2 mars 2023 à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3. Dans l’optique d’inaugurer une exposition présentant les différents métiers exercés au sein de la juridiction administrative, les sujets envisageables étaient nombreux, divers et aussi intéressants les uns que les autres : la laïcité, la santé publique, les juridict...

Résumé : La prise de parole par les parties dans les tribunaux est loin d’être un phénomène nouveau compte tenu des garanties qu’elle offre au justiciable. La place de l’oralité devant les juridictions administratives a longtemps été minimale mais elle tend progressivement à s’amplifier dans un besoin croissant de célérité et un objectif d’écoute renforcée des parties. Or, ces visées peuvent apparaitre comme contradictoires. Elles risquent de ...

Cet arrêt rappelle à l’administration que, pour faire une substitution de base légale, et appliquer la jurisprudence du CE Section, n° 240560 du 6 février 2004, le texte de substitution ne doit pas aboutir à modifier la décision en litige notamment quant à son objet et à ses effets.

Tel est le cas de l’éloignement d’un ressortissant de l’UE fondé, à tort, sur les dispositions de l’article L. 531-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ...