Le premier colloque organisé par la Clinique juridique et la cour administrative d’appel de Lyon s’est tenu le 2 mars 2023 à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3. Dans l’optique d’inaugurer une exposition présentant les différents métiers exercés au sein de la juridiction administrative, les sujets envisageables étaient nombreux, divers et aussi intéressants les uns que les autres : la laïcité, la santé publique, les juridictions administratives locales. Toutefois, le directeur de la Clinique juridique, le professeur Ludovic Pailler, nous a suggéré l’idée d’adopter une thématique volontairement large et certainement audacieuse : l’avenir de la justice administrative.
Encore fallait-il déterminer les prismes d’analyse à travers lesquels pouvaient être imaginés les enjeux futurs qui marqueraient un paysage, certes moins réputé que celui de son homologue judiciaire auprès des étudiants, mais tout aussi essentiel dans la vie de la cité.
Il était envisageable de se borner à discuter des conséquences, étudiées de manière approfondie en master, du décret prénommé Jade, pour « justice administrative de demain ». Faute de pouvoir se fier à une boule de cristal ou de tirer les cartes du tarot, ce qui nous aurait éloignées de la rationalité chère au juriste, le choix a donc été fait, après une brève présentation de la diversité des professions faisant vivre la juridiction administrative, de raconter une histoire à trois voix, celles des acteurs principaux prenant place dans le prétoire : le juge, le requérant et l’administration. À travers cette polyphonie narrative, il s’agissait de faire découvrir la multiplicité des métiers de la justice administrative et, plus largement, la richesse des enjeux auxquels celle-ci se confronte.
Cette recherche d’accessibilité et d’intelligibilité du droit public s’inscrivait tout à fait dans le projet porté par la Clinique juridique. Concrétiser la formation théorique des étudiants par la pratique et faciliter l’accès au droit des citoyens sont en effet ses deux intentions principales. C’est dans ce sillage que, depuis quelques années, cette structure permet aux étudiants de master et aux élèves-avocats d’appréhender le monde de la pratique à travers pléthore d’activités parmi lesquelles la réalisation de fiches thématiques, la construction de partenariats avec des associations, la tenue d’orientations et de permanences juridiques gratuites en sont des exemples notables.
Hélas, parmi toutes ces activités, la présence du droit public se faisait, à l’origine, discrète, à côté de son imposant voisin en robe rouge. C’est précisément pour lui redonner ses lettres de noblesse que la Clinique juridique a conclu un partenariat avec la cour administrative d’appel de Lyon. Fallait-il encore le faire vivre. À cette fin, nous avons, depuis mai 2022, imaginé, réfléchi et échangé autour d’un projet visant à faire connaître, aux étudiants et aux justiciables, le fonctionnement de la justice administrative.
Si le colloque ici retranscrit en constitue indéniablement l’aboutissement, il n’en est toutefois qu’un fragment. En février 2023, une série d’entretiens sur les métiers de la justice administrative est parue. Au travers des mots de magistrats administratifs, d’assistants de justice et du contentieux, de greffiers ou d’avocats, les coulisses du fonctionnement d’une juridiction et la diversité de ses missions ont été mises en lumière. Dans cette même perspective, depuis mars 2023, une exposition itinérante inaugurée par le présent colloque sillonne les couloirs des différents campus de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et explique le rôle, la formation, les missions et les perspectives d’évolution des différents métiers composant une juridiction. Le colloque qui s’est tenu le 2 mars 2023, et dont les actes sont désormais ancrés dans le marbre d’Alyoda, participait de la même dynamique.
C’est ainsi que cette histoire à trois voix - celles du juge, du requérant et de l’administration - s’est racontée. Après une présentation nourrie des métiers de la juridiction administrative réalisée par Mme Berthelier, greffière en cheffe adjointe à la CAA de Lyon, et M. Hermitte, président de la juridiction, la valse précitée s’est enclenchée. Pour chacun de ses trois temps, la confrontation d’une vision théorique et d’une autre plus pratique paraissait opportune. Le magistrat administratif de demain a été appréhendé par M. Savouré, rapporteur public à la CAA de Lyon, et M. Meurant, maître de conférences. Le requérant de demain a été imaginé par Me Smolinska et Me Revol, avocates au barreau de Lyon, et M. Ricou, maître de conférences. Enfin, l’administration de demain a été envisagée au gré d’un échange entre Mme Gattier, directrice des affaires juridiques de la Ville de Lyon, et Mme Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences.
Pour le succès de ce colloque, la proposition de publication et l’élaboration du projet dans son ensemble, il nous tient à cœur d’adresser nos remerciements aux directeurs de la Clinique juridique, Monsieur Pailler et Madame Françoise, pour leur bienveillance, leur patience et leur disponibilité rassurantes, à la cour administrative d’appel de Lyon et en particulier Mme Berthelier et M. le président Hermitte pour leur confiance et leur appui constants, à nos enseignants Mme Untermaier-Kerléo, M. Meurant et Mme Chamard-Heim pour leur soutien et leurs conseils précieux, à M. Gout, doyen de la faculté, pour avoir accepté d’ouvrir cette journée, à l’ensemble des intervenants du colloque pour la richesse de leur présence et de leurs interventions, à l'ensemble des services d’appui de l’Université pour leur aide indéfectible depuis le début de ce projet et enfin, à l’ensemble des cliniciens sans lesquels le projet n’aurait pu aboutir, singulièrement à M. Grolet, L. Biesse, L. Pinsonneaux.
