Sofia Le Helloco

Le premier colloque organisé par la Clinique juridique et la cour administrative d’appel de Lyon s’est tenu le 2 mars 2023 à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3. Dans l’optique d’inaugurer une exposition présentant les différents métiers exercés au sein de la juridiction administrative, les sujets envisageables étaient nombreux, divers et aussi intéressants les uns que les autres : la laïcité, la santé publique, les juridict...

Résumé : Si la loi du 30 juin 2000 a bouleversé l’essence du contentieux administratif, son bilan mérite d’être nuancé. En effet, à l’aune des trois procédures de référés urgents créées par ce texte, le requérant occupe désormais une place prégnante sur la scène contentieuse. Toutefois, des obstacles et limites s’érigent dans la mise en œuvre desdits outils, ce qui amoindrit le renouveau subjectiviste engagé.

« Derrière l'ascension des procé...

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'...