La requérante contestait un refus de titre de séjour sur le fondement du 4° de l’article L313-11 et de l’article L313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (épouse d'un ressortissant français, victime de violences conjugales). Un précédent refus, devenu définitif, lui avait été opposé sur ce fondement. Le tribunal administratif juge que le nouveau refus présente un caractère purement confirmatif et écarte comme irrecevables les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour opposé au titre de ces articles avant de rejeter au fond les autres moyens tirés d'une violation de l'article 8 de la CEDH et de l'erreur manifeste d'appréciation.