A l'exception du contentieux des étrangers, il est extrêmement rare que le juge administratif neutralise une erreur quant à la matérialité des faits fondant une décision.

En l'espèce, pour justifier sa décision de dessaisir l'intéressé de ses armes, le préfet s’était fondé sur ses condamnations à deux reprises pour homicide volontaire, alors qu'il n'avait, en réalité, été reconnu coupable que de faits de violences ayant entraîné une infirmité permanente et d’une tentative d’assassinat. Le tribunal administratif ne censure pas cette erreur en estimant que, eu égard à la gravité de ces faits, le préfet aurait pris la même décision s’il n’avait pas commis cette erreur et que la circonstance que le préfet se soit fondé sur des faits matériellement inexacts est sans incidence sur la légalité de sa décision