Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole Grenoble

Décision de justice

TA Grenoble, juge des référés – N° 1700831 – 02 mars 2017 – C+

Requête jointe N° 1700833

Juridiction : TA Grenoble

Numéro de la décision : 1700831

Date de la décision : 02 mars 2017

Code de publication : C+

Index

Mots-clés

Référé suspension, Projet urbain, Cœurs de villes

Rubriques

Procédure, Urbanisme et environnement

Résumé

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette les demandes de suspension d’exécution de deux délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 février 2017, la première arrêtant le bilan de la concertation sur le projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, arrêtant le programme du projet et en décidant le lancement opérationnel, la seconde adoptant les modalités de réalisation et de financement du projet. Il considère qu’aucun des arguments invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’une ou l’autre des décisions.

Droits d'auteur

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