Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur des griefs variés qui couvrent tout le champ électoral, du caractère habituel des activités de la municipalité et du maire sortant, au comportement des participants à la campagne municipale en passant par les conditions de signature des listes d’émargement.

Il réaffirme que l’activité des services de la municipalité n’a pas vocation à influer sur le scrutin lorsqu’elle relève d’un fonctionnement habituel qui n’est pas destiné à valoriser l’action du maire sortant et de sa majorité même lorsqu’il s’agit de participation à certaines manifestations associatives

La propagande électorale passant par l’utilisation de messageries mobiles enrichies ne constitue pas une manœuvre destinée à altérer la sincérité du scrutin dés lors qu’elle laisse au destinataire la possibilité de refuser le message

Le tribunal administratif de Lyon apprécie, cependant l’importance en termes d’incidence sur le scrutin des griefs avérés quelque soit leur nature allant du comportement de certains participants à la campagne électorale jusqu’à la différence des signatures des électeurs sur les liste d’émargement pour les écarter, en l’espèce.