Variété des griefs et incidences sur la sincérité du scrutin
TA Lyon, 4 ème chambre – N° 2604390 – C
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur des griefs variés qui couvrent tout le champ électoral, du caractère habituel des activités de la municipalité et du maire sortant, au comportement des participants à la campagne municipale en passant par les conditions de signature des listes d’émargement.
Il réaffirme que l’activité des services de la municipalité n’a pas vocation à influer sur le scrutin lorsqu’elle relève d’un fonctionne...
