Mots-clés – Gestion désintéressée
Taxation en BNC des dirigeants d’association
TA Grenoble – N° 1905255 – M.X. – 31 janvier 2022 – C
Quand l’administration peut-elle taxer en BNC des dirigeants d’association ? Peut-elle utiliser la procédure contradictoire sans procéder préalablement à une vérification de comptabilité ?
Les sommes versées à des dirigeants d’association peuvent être qualifiées de BNC selon la procédure contradictoire sans que l’administration doive engager auparavant de vérification de comptabilité sauf cas particulier.
Un contribuable ne peut se prévaloir de ...
Imposition des associations : notion de gestion désintéressée
CAA Lyon – N° 19LY00534 – Association Génération Oxygène – 18 mars 2021 – C
L'association Génération Oxygène, régie par la loi du 1er juillet 1901, a notamment pour activité l'organisation de manifestations sportives. A ce titre, elle a encadré, de 2010 à 2013, les épreuves de course à pied " Run In Lyon ". Par convention conclue le 25 mars 2013, cette association a cédé à la société Amaury Sport Organisation, les droits attachés aux épreuves du " Run In Lyon " pour un prix de 600 000 euros. Par convention conclue le ...