Pour bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger doit notamment justifier « suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle ». Cette condition s'apprécie à la date de la décision.

Cf. CAA Lyon - 11 ocotobre 2016 - N° 15LY00725 - C+