Centre des congrès d’Annecy : le TA de Grenoble annule la déclaration d'utilité publique du projet

Décision de justice

CE – N° 1606341 – 27 juin 2017 – A

Jugement confirmé en appel : voir CAA Lyon - 6 juin 2019 - N° 17LY02966 et 17LY02972 - C

Juridiction : CE

Numéro de la décision : 1606341

Date de la décision : 27 juin 2017

Code de publication : A

Index

Mots-clés

DUP, Centre des congrès d’Annecy

Rubriques

Urbanisme et environnement

Résumé

Déclaration d’utilité publique du projet de création d’un centre d’expositions, de séminaires et de congrès sur les communes d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 27 juin 2017, d'annuler les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet. Lire ici le communiqué du tribunal et le jugement

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