Candidature d’un groupement et cotraitant dépourvu des qualifications ou références professionnelles exigées
CAA Lyon, 4ème chambre – N° 08LY01008 – Société Holding Soprema SA Société Soprema entreprises SAS – 04 novembre 2010 – R
Candidature de groupements momentanés d’entreprises, Conditions d’admission, Qualifications techniques, Absence de justification par un cotraitant, Refus de prise en compte de ses effectifs au titre de l’effectif minimum exigé
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