Aucune réglementation n’encadre l’étiquetage des crémants de Bourgogne en « blanc de noirs »
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 23LY00343 – Ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique c/ SA Les petits-fils de Veuve Ambal – 04 mars 2025 – C+