Activité accessoire d’un agent public : pas de nécessité de demander une nouvelle autorisation de cumul d’activité en cas d’augmentation limitée de son activité
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 23LY01758 – 22 janvier 2025 – C+
Un agent public a obtenu l’autorisation de son employeur public d’exercer à titre accessoire l’activité de professeur de judo au sein du club local à compter de septembre 2014. La seule augmentation du volume horaire de cette activité - portée deux ans plus tard de 28,33 heures par mois à 37,79 heures - dont il n’est au surplus pas démontré qu’elle aurait un effet sur les conditions d’exercice de l’activité principale, ne peut être regardée co...
