Mots-clés – L. 151-23 du code de l'urbanisme

Les dispositions de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme cité ci-dessous permettent au règlement d'un plan local d'urbanisme (PLU) d'édicter des dispositions visant à protéger, mettre en valeur ou requalifier un élément de paysage dont l'intérêt le justifie mais aussi à rétablir des milieux nécessaires à la mise en place de continuités écologiques qu'il définit, alors même que ces dernières n'auraient pas été identifiées comme telles au ...