Le principe de neutralité religieuse n’est pas opposable aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat
TA Grenoble – N° 2100262 – 07 juin 2024 – C+
Un règlement intérieur d’un conseil municipal ne peut pas interdire, de manière générale, aux élus locaux de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion lorsqu’ils siègent en séance.
Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours introduit par les membres du groupe d’opposition « Voiron Citoyenne » contre une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune de Voiron a adopté son règle...
