Élections au conseil d’administration des organismes à loyer modéré : dispositif de vote par correspondance
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 23LY01304 et 23LY01305 – Office Public Habitat Alpes Isère Habitat – 05 mars 2024 – C+
Le matériel de vote utilisé pour les opérations électorales des représentants des locataires au conseil d’administration de l’office public de l’habitat comprend, tout d’abord, un code à barres (CAB) de l’identifiant du bulletin de vote papier (de l’électeur) qui « est généré et attribué de manière aléatoire pour garantir l’anonymat de l’électeur. Il est généré par AlphaVote.
La lecture de cet identifiant permet de vérifier que l’électeur ne s...
