Le matériel de vote utilisé pour les opérations électorales des représentants des locataires au conseil d’administration de l’office public de l’habitat comprend, tout d’abord, un code à barres (CAB) de l’identifiant du bulletin de vote papier (de l’électeur) qui « est généré et attribué de manière aléatoire pour garantir l’anonymat de l’électeur. Il est généré par AlphaVote.

La lecture de cet identifiant permet de vérifier que l’électeur ne s’est pas déjà exprimé par Internet et de l’émarger si ce n’est pas le cas. Elle permet également d’établir la liste d’émargement après le dépouillement. Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association. Il est codé de façon logique et permet d’enregistrer les expressions de vote. ».

Dans les deux cas, ce descriptif précise que la traduction en clair des codes à barres (CAB) n’est pas imprimée sur le matériel de vote.

Ce descriptif permet de constater que la lecture successive des deux codes à barres précités est réalisée sur des appareils distincts, qui peuvent se situer dans des lieux différents, et que le processus de dépouillement garantit le secret du vote par la mise en place de procédés informatiques rendant impossible l’établissement de tout lien entre l’électeur et son expression de vote et notamment la circonstance que l’électeur ne peut pas être identifié par le bulletin de vote exprimant son vote, que l’émargement et le comptage des expressions de vote font l’objet d’un traitement séparé rendant impossible l’établissement d’un lien entre les deux informations et que le fichier des électeurs n’est jamais présent sur le système AlphaVote pendant tout le dépouillement.

Le sens du vote et l’identification du votant, qui figurent sur un même document, ne sont retranscrits que par des codes à barre complexes et destinés à faire l’objet d’un traitement informatique séparé.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des garanties attachées à la mise en œuvre de ce dispositif de dépouillement des votes par correspondance, la circonstance que les deux codes à barres précités soient apposés sur un support unique ne peut être regardé comme emportant une méconnaissance du secret du vote1.

28-07-02 , Élections diverses, Conseils d'administration des organismes de logement à loyer modéré