Mots-clés – L. 511-1 et 2 du code de l’environnement

Le tribunal administratif de Dijon a été conduit à s’interroger sur la nature d’un arrêté, assorti de prescriptions particulières, portant enregistrement d’une unité de méthanisation et d’une installation de combustion fonctionnant avec du biogaz.

Saisi par une association de défense de l’environnement d’une requête tendant à l’annulation du refus d’abroger cet arrêté, le tribunal a considéré que les autorisations délivrées au titre de la poli...