Délibération du conseil d’administration d’une université approuvant les statuts du service des langues, rédigés en écriture inclusive
TA Grenoble – N° 2005367 – 11 mai 2023 – C+
Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil d’administration de l’université approuvant les statuts du service des langues, rédigés en écriture inclusive.
Il a jugé tout d’abord, que la délibération ne constituait pas une mesure d’organisation du service insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des agents de l’établissement et que M.X., en sa qualité de profess...
