Mots-clés – Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001

Par un jugement du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne.

Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes.

Le tribunal administratif a retenu :

- une insuffisance de l'étude environnementale en ce qui concerne l'absence de justification du parti d'aménagement retenu par rapport à des solutions de substitution envisageables,

- une contradiction ...