Centrale hydroélectrique et conséquences sur l’hydrologie du cours d’eau
TA Grenoble – N° 2002004 – France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes – 06 décembre 2022 – C
Le tribunal administratif a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par laquelle le préfet de la Haute-Savoie avait autorisé le projet de centrale hydroélectrique sur la rivière la Sallanche s’écoulant sur le territoire des communes de Sallanches et Cordon. Il a considéré que le projet modifiait substantiellement l’hydrologie du cours d’eau, en méconnaissance de l’article R. 214-19, I, 4° du code de l’en...
