Mots-clés – L. 142-1 du code de l’environnement

Le tribunal administratif a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par laquelle le préfet de la Haute-Savoie avait autorisé le projet de centrale hydroélectrique sur la rivière la Sallanche s’écoulant sur le territoire des communes de Sallanches et Cordon. Il a considéré que le projet modifiait substantiellement l’hydrologie du cours d’eau, en méconnaissance de l’article R. 214-19, I, 4° du code de l’en...