Retenue collinaire : suspension de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation environnementale
TA Grenoble – N° 2206293 – France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et autres – 25 octobre 2022 – C
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a considéré que la condition d’urgence était remplie du fait que les travaux de défrichement étaient prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupaient le site, étaient susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
Il a estimé qu’il existe un doute sérieux sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de ...
