Mots-clés – Article 206 du code général des impôts

Par un contrat du 9 décembre 1999, la SCI VHI, propriétaire du domaine de la Source à Saint-Romain au Mont d’Or, a autorisé la réalisation sur son domaine d’un « corpus » d’œuvres monumentales intitulé « Nutrisco et Extinguo, l’esprit de la Salamandre » ou « Demeure du chaos » réalisé par quatre auteurs et a obtenu l’usufruit de la propriété matérielle de l’œuvre.

Le 21 juin 2005, par avenant, les auteurs ont concédé à la SCI VHI un droit de re...