Abattage de loups année 2015 : conditions de mise en œuvre
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 17LY04061 – ministre de la transition écologique et solidaire c/ association pour la protection des animaux sauvages et aures – 17 décembre 2019 – C
Le préfet de la Savoie a, par arrêté du 10 septembre 2015, ordonné des tirs de défense et de prélèvement de six loups en vue de la protection des troupeaux domestiques sur trois zones du département de la Savoie dites de Belledonne, de Maurienne et du Thabor.
Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande d’associations de protection de la nature, annulé cet arrêté. La cour administrative d’appel de Lyon ...
