Mots-clés – Détention d’arme

A l'exception du contentieux des étrangers, il est extrêmement rare que le juge administratif neutralise une erreur quant à la matérialité des faits fondant une décision.

En l'espèce, pour justifier sa décision de dessaisir l'intéressé de ses armes, le préfet s’était fondé sur ses condamnations à deux reprises pour homicide volontaire, alors qu'il n'avait, en réalité, été reconnu coupable que de faits de violences ayant entraîné une infirmité p...