Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour participation à une émission de télévision
TA Clermont-Ferrand – N° 1702333 – Clermont Auvergne Métropole – 12 juillet 2019 – C+
Un fonctionnaire territorial participant à une émission de télé réalité et exerçant une activité rémunérée, pendant des congés maladie, sans autorisation de cumul, est passible d’une sanction disciplinaire.
Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand considère que les faits justifient la sanction de révocation.
36-09-04, Fonctionnaires et agents publics, Discipline, Sanctions
36-13-01, Contentieux de la fonction ...
