Projet de renouvellement urbain : bilan de concertation sous forme de plan guide
TA Grenoble – N° 1803659 – 31 janvier 2019 – C+
Plusieurs requérants ont demandé l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Grenoble a approuvé, sous la forme d'un « plan guide », les objectifs et le dispositif de la concertation lancée, sur le fondement des articles L. 103-2 à L. 103-4 et L. 103-6 du code de l’urbanisme, en vue de renouveler le quartier de l’Esplanade. Le tribunal administratif relève qu'aux termes de la délibération contestée, le plan guide « déf...
