Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
TA Lyon – N° 1604108 – 17 mai 2018
Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.
Le tribunal administratif de Lyon juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales. L’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de...
