Mots-clés – Emplacement réservé

Le projet de la SCI Toastine porte sur la construction d’un bâtiment commercial à la place d’un bâtiment existant. Le plan d’occupation des sols de la commune de Sallanches impose 30 places de stationnement, dont 16 existent déjà mais sont situées sur une partie du terrain classé comme emplacement réservé à l’aménagement paysager de l’avenue de Genève.

L’arrêt de la Cour rappelle à ce sujet que les seuls ouvrages ou installations dont la réalis...