Mots-clés – L.1414-2 du CGCT

Recours au contrat de partenariat public privé pour la construction, le financement et la maintenance d’une piscine communale

La commune de Commentry, 7 100 habitants, a décidé de construire une piscine en recourant au contrat de partenariat prévu à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales. Le conseil régional de l'Ordre des architectes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand puis à la Cour administrat...