Mots-clés – Extension d’urbanisation

Cette affaire s’inscrit dans un domaine relativement peu fréquenté du contentieux de l’urbanisme : celui des unités touristiques nouvelles. Il rappelle à cet égard les exigences du juge de l’excès de pouvoir quant au sérieux et à la sincérité des prévisions économiques avancées par la collectivité (C.E. 28 juillet 2004, Fédération des espaces naturels et l’environnement catalans, N° 246750), même s’il appréhende la question avec souplesse, s’a...