Précisions quant à l’intensité du contrôle du juge sur le parti d’aménagement de zones naturelles et forestières pris par les auteurs d’un plan local d’urbanisme
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 11LY01030 – 24 janvier 2012 – C
Il appartient aux auteurs du plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d’avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction en zones naturelles et forestières. En conséquence leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif que dans le cas où...
