Mots-clés – L.1111-2 du code de la santé publique

Devoir d’information des médecins et perte de chance du patient

Il résulte des dispositions de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique qu’un manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital dans la mesure où il a privé son patient d’une chance de se soustraire au risque lié à l’intervention en refusant qu’elle soit pratiquée et c’est seulement dans le cas où l’intervention était impérieuseme...

La notion de risques fréquents ou graves normalement prévisibles au sens de l’article L1111-2 du code de la santé publique s’apprécie de manière concrète au vu des informations dont dispose le praticien au moment où il propose l’intervention au patient. En l’espèce, le praticien devait réaliser une opération qui n’expose généralement pas le patient au risque qui s’est réalisé. Il était toutefois tenu de mentionner ce risque car il savait que, ...