Mots-clés – Liberté du commerce et de l’industrie

L’autorité chargée de la gestion de dépendances du domaine public mobilier muséal méconnaît la liberté du commerce et de l’industrie en opposant un refus de principe à la demande d’un photographe d’art, sans avoir examiné au préalable si l’exercice de cette activité était compatible avec la gestion du musée et le respect des œuvres. Un photographe sollicite du président du Conseil Général de l’Isère, l’autorisation de photographier certaines œ...