Complexe d’animation d’Andrézieux-Bouthéon : les risques inhérents aux crues de la Loire peuvent être anticipés
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 09LY02086 – Association des amis des bords de Loire d’Andrézieux-Bouthéon et M.G. – 07 mars 2011 – C
Par arrêté du 18 décembre 2007, le maire d’Andrézieux-Bouthéon a délivré à la commune un permis de construire en vue de l’édification d’un complexe d’animation sur un terrain situé sur les bords de la Loire. L'article R111-2 du code de l'urbanisme prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du ...
