Complexe d’animation d’Andrézieux-Bouthéon : les risques inhérents aux crues de la Loire peuvent être anticipés

Décision de justice

CAA Lyon, 1ère chambre – N° 09LY02086 – Association des amis des bords de Loire d’Andrézieux-Bouthéon et M.G. – 07 mars 2011 – C

Juridiction : CAA Lyon

Numéro de la décision : 09LY02086

Numéro Légifrance : CETATEXT000024736330

Date de la décision : 07 mars 2011

Code de publication : C

Index

Mots-clés

Risque d’inondation, Crues prévisibles, Atteinte à la sécurité ou la salubrité publique, Usagers occasionnels

Rubriques

Urbanisme et environnement

Résumé

Par arrêté du 18 décembre 2007, le maire d’Andrézieux-Bouthéon a délivré à la commune un permis de construire en vue de l’édification d’un complexe d’animation sur un terrain situé sur les bords de la Loire. L'article R111-2 du code de l'urbanisme prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Toutefois, si le projet est situé en partie en zone bleu clair et en zone blanche au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation, le plancher de la construction est placé au-dessus de la crue de référence. Aussi, seuls certains parkings et l’esplanade sont situés en zone rouge. En outre, les crues de la Loire étant largement prévisibles, les risques auxquels les usagers occasionnels du complexe d’animation sont susceptibles d’être exposés peuvent être anticipés.

Droits d'auteur

CC BY-NC-SA 4.0