Mots-clés – non lieu à statuer partiel

Le recours tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral de suspension de permis de conduire devient partiellement sans objet pour la période de suspension administrative comprise entre la date de perte de l’effet exécutoire de cette décision, ordonnée par le juge des référés, et la date du jugement répressif suspendant judiciairement le même permis de conduire.

En l’espèce, par un arrêté en date du 18 juin 2008, le préfet du Rhône a suspendu ...