Mots-clés – Conditions de détention

Les conditions d’une détention ne doivent pas excéder le niveau de souffrance inhérent à toute mesure privative de liberté et doivent assurer de manière adéquate la santé et le bien-être du détenu ; dans le cas contraire, il en résulte une atteinte au respect de la dignité humaine entraînant un préjudice moral ouvrant droit à indemnisation.

Trois anciens détenus demandent la condamnation de l'Etat en réparation des préjudices que leur ont causé...