Plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise et son caractère réaliste
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 09LY01843 – Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise – 14 décembre 2010 – C
Plan de déplacements urbains, Calendriers, Contenu, Éléments substantiels, Erreur de fait, Portée, Illégalité du plan
Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise a commis une erreur de fait en approuvant un plan de déplacements urbains comportant un calendrier de travaux en réalité irréaliste à la date même de cette approbation.
Il ressort des pièces du dossier que, à la date à laquelle la délibération attaquée a ét...
