Crédit d’impôt recherche : personnel à prendre en compte pour apprécier la variation des effectifs de recherche d’une entreprise
TA Grenoble – N° 2301239 – SAS Tecknowmetrix – 07 avril 2026 – C+
Prise en compte, pour le double de leur montant, des dépenses des personnels titulaires d’un doctorat pendant les vingt-quatre premiers mois suivant son recrutement – Condition tenant à l’absence de variation négative de l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise sur l’année de recrutement – Notion de personnel de recherche salarié.
Les dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts issues de la loi n° 2013...
