Le Code de la laïcité et du fait religieux est paru en novembre 2025 dans la collection « Codes bleus » de LexisNexis, à l’occasion des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905.
Commenté sous la direction de Bernard Beignier, professeur de droit privé à l’université Toulouse Capitole, de Mathilde Philip, professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 et d’Anne-Laure Youhnovski Sagon, maîtresse de conférences en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 par une équipe de professeurs, maîtres de conférences, directeurs de recherche, conseillers d’État, avocats, docteurs et doctorants spécialistes de la matière : É. Anceau, G. Baldy, M. Balnath, H. Bouillon, F.-X. Bréchot, C. Chamard-Heim, L.-L. Christians, X. Delgrange, C. Dolmaire, L.Eck, E. Forey, V. Fortier, R. Fraisse, G. Garnier, V. Genin, L. Harbuta, N. Haupais, P. Juston, C. Landheer-Cieslak, B. Lecoq, É. Marcovici, C. Meurant, D. Mongoin, P. Portier, A. Rajinthan, S. Ramaciotti, L. Robert, C. Roux, M. Tetu, É. Untermaier-Kerléo et P. Villeneuve.
La création du Code de la laïcité et du fait religieux repose sur un double constat : celui d’une méconnaissance du droit de la laïcité et de l’éclatement de ses sources. D’abord, le principe de laïcité est trop souvent mal compris, présenté parfois comme un principe liberticide, ce qui va à l’opposé de ce que souhaitaient les rédacteurs de la loi du 9 décembre 1905. Ensuite, les textes et jurisprudences ayant la laïcité et/ou le fait religieux pour objet forment désormais un archipel normatif qui ne cesse de s’étendre, accentuant ainsi les incompréhensions et zones d’ombre à son égard. Dès lors, la parution du Code de la laïcité et du fait religieux vise à satisfaire l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité du droit, lequel constitue une exigence démocratique. Plus encore, il s’agit de favoriser une meilleure connaissance du droit dans un contexte où les interprétations conflictuelles sont légion.
Fruit d’une initiative universitaire, le Code de la laïcité et du fait religieux recense plus de trois-cents textes, jurisprudences et actes de droit souple ayant pour objet la laïcité et/ou le fait religieux. Ces sources ont fait l’objet de commentaires doctrinaux rédigés par une équipe de trente auteurs composée d’universitaires, d’avocats et de conseillers d’État. L’ouvrage se scinde en deux parties. La première est consacrée au régime juridique de la laïcité, en procédant à l’étude de chacune de ses composantes que sont la liberté de pensée, de conscience et de religion, le principe de neutralité et le principe de pluralisme. La seconde propose une approche territoriale du principe de laïcité, en s’intéressant aux statuts locaux des cultes, ainsi qu’aux régimes belge et québécois.
Sur le plan méthodologique, le Code de la laïcité et du fait religieux a été réalisé en suivant la méthode de la « codification-consolidation », laquelle renvoie au regroupement de textes relatifs à un même objet selon un ordre logique. Tout en ayant renoncé d’emblée à toute ambition d’exhaustivité, l’appréhension horizontale du principe de laïcité et du fait religieux propose une approche globale de la question, permettant aux professionnels du droit ainsi qu’aux référents laïcité, mais aussi aux élus locaux d’appréhender cet objet d’étude non plus de manière cloisonnée, mais bien transversale.
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