Mots-clés – L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Les ossements de Pierre du Terrail dit chevalier Bayard (mort en 1524) exhumés en 1937 des vestiges d’une église de la commune de Saint-Martin d’Hères lors de fouilles archéologiques, avaient été déposés par cette dernière aux archives départementales de l’Isère en 1966.

Émus des conditions de conservation de ces restes humains, les descendants de l’illustre guerrier ont sollicité la restitution des ossements pour leur donner une sépulture ou l...